Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 599

LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (rectificatif)

Tombé Mme Christine Decodts (RE) Article 3 Déposé le 12/07/2023 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À l’alinéa 4, substituer aux mots :

« sa vocation »,

les mots :

« la vocation de ce territoire ».

Exposé sommaire

Amendement rédactionnel.

Le débat en séance (compte rendu)

Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).