Amendement n° 480
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (rectificatif)
Dispositif
À l’alinéa 4, après la seconde occurrence du mot :
« projets »,
insérer les mots :
« , à l’exception des projets d’installations de production d’électricité utilisant l’énergie mécanique du vent, ».
Exposé sommaire
Compte-tenu des nuisances produites par les éoliennes, du caractère intermittent de leur production, de leur incapacité à renforcer notre souveraineté énergétique et du coût de recyclage et de démontage des structures, il n’y a pas lieu de simplifier les procédures.
Pour les projets d'installation d'éoliennes, il convient de garder des débats publics pour chaque projet. Tel est l'objet de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).