Amendement n° 331
LOI n° 2023-973 du 23 octobre 2023 relative à l'industrie verte (rectificatif)
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Le débat public global ou la concertation préalable globale vise à minorer les réalités locales impactées par tel ou tel projet. C'est la procédure retenue notamment pour les parcs éoliens en mer qui privilégie un débat public à l'échelle de la façade maritime.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement est rattaché à une séance mais n'apparaît pas dans le compte rendu (amendement non soutenu, retiré avant discussion ou discuté en groupe sans mention individuelle).