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Amendement n° 24

LOI n° 2025-796 du 11 août 2025 visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d'une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (1)

Irrecevable — Cavalier (45) M. Ugo Bernalicis (LFI-NFP) Article 3 bis Déposé le 27/06/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.