Amendement n° 3 Sénat
LOI n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (1)
Dispositif
Alinéas 4 à 6
Supprimer ces alinéas.
Objet
Le présent amendement du Groupe Socialiste, Écologiste et Républicain vise à supprimer les alinéas visant à instaurer une prime majoritaire de 25 %, au lieu des 50 % de droit commun, pour la désignation des conseillers métropolitains de Paris et Marseille.
L’abaissement de la prime majoritaire à 25 % n’est pas souhaitable car cela créerait une dérogation au droit commun, en total contradiction avec les objectifs affichés de la présente proposition de loi.
Il y a donc lieu de maintenir la prime majoritaire actuelle, comme c’est le cas partout en France pour les élections municipales.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 09/07/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
En conséquence, l’article 1er bis est supprimé et l’amendement n° 3 n’a plus d’objet.