Amendement n° 91
LOI n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (1)
Dispositif
Après l’article 2, insérer un nouvel article ainsi rédigé :
« Il est inséré un tableau annexe 3 bis au sein du code électoral :
Tableau pour l’élection des conseillers municipaux de Lyon (annexe n° 3 bis du code électoral)
Désignation des secteurs | Arrondissements | Nombre de sièges |
1er secteur | 1er | 4 |
2e secteur | 2e | 5 |
3e secteur | 3e | 12 |
4e secteur | 4e | 5 |
5e secteur | 5e | 8 |
6e secteur | 6e | 9 |
7e secteur | 7e | 9 |
8e secteur | 8e | 12 |
9e secteur | 9e | 9 |
Total | 73 | |
Exposé sommaire
Le présent amendement maintient le tableau annexé n° 3 dans sa version actuelle, en cohérence avec les amendements du rapporteur sortant Lyon du périmètre de la proposition de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 09/04/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
Cette proposition de loi visait à corriger les effets pervers de la loi PLM – loi portant modification de certaines dispositions du code électoral relatives à l’élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille – et à réformer le système électoral trop complexe en vigueur dans ces trois villes. Au terme de nos débats et au regard des amendements adoptés, l’objectif est globalement atteint. Cette réforme permettra aux habitants des trois villes d’élire directement les membres de leurs conseils municipaux, les dirigeants de leurs villes, comme dans toutes les autres villes de France. Le principe d’égalité, suivant lequel un électeur est égal à une voix et la voix de chaque électeur a le même poids, quel que soit son arrondissement ou son secteur, sera enfin respecté.Le texte répond aussi aux attentes des habitants des trois villes, qui sont largement favorables à une telle réforme – 91 % des Parisiens, 88 % des Marseillais, 81 % des Lyonnais.