Amendement n° 68
LOI n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (1)
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« assister »,
insérer les mots :
« , sur convocation systématique, ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à garantir l’association pleine et entière du maire d’arrondissement aux travaux du Conseil de Paris ou du conseil municipal, en prévoyant une convocation systématique de ce dernier.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 07/07/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
Je demande un peu d’attention car cet amendement est très sérieux et un peu plus technique. Vous pourrez peut-être le voter car il ne concerne que Lyon et ne compromettra pas la constitutionnalité du texte, bien au contraire.Il vise à actualiser le tableau de répartition des conseillers de Lyon par arrondissement compte tenu des évolutions démographiques de la ville, ce qui n’a pas été fait depuis 1983. Ce tableau comporte une colonne relative au nombre de conseillers d’arrondissement et une autre fixant le nombre de conseillers municipaux pour chaque arrondissement concerné. Le rapport entre le nombre de conseillers municipaux et la population est tout à fait insatisfaisant au regard des évolutions démographiques par arrondissement. Ainsi, depuis 1982, la population des 3e et 7e arrondissements a augmenté respectivement de 56 % et de 68 %, alors que le nombre de conseillers est resté inchangé.L’amendement vise à remédier à cette situation en corrigeant la répartition des sièges dans les neuf arrondissements de la ville sans changer ni le nombre total de conseillers d’arrondissement – 221 – ni le nombre de conseillers municipaux – 73 – puisque nous sommes très soucieux d’économiser les deniers publics.Adopter cet amendement démontrerait que la concorde existe dans cet hémicycle et témoignerait de l’ouverture d’esprit de nos camarades, ou collègues, du bloc central ou commun. Dès lors que vous êtes soucieux de démocratie locale, il me paraît essentiel de le voter : si la réforme était adoptée – ce qui semble probable – vous assurerez une meilleure représentation des habitants à Lyon.