Amendement n° 56
LOI n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (1)
Dispositif
Substituer au mot :
« premier »
le mot :
« deuxième »
⚠ Ce que ça change vraiment · analyse IA
Report de la réforme à 2032 pour éviter un changement de règles trop proche des élections, entre prudence démocratique et volonté de maintenir la réforme.
Intention : L'auteur cherche à forcer les opposants à assumer leur rejet de la parité en utilisant le délai de mise en œuvre comme un piège rhétorique, tandis que le rejet de l'amendement montre la volonté du législateur de ne pas céder sur le calendrier pour éviter de laisser le statu quo en place.
L'amendement visait à décaler l'application de la réforme pour garantir une période de transition suffisante avant les scrutins. Le débat révèle que l'enjeu dépasse largement le calendrier : l'auteur utilise le report comme un test de cohérence pour démasquer une opposition qui, sous couvert de respecter un délai de décence électorale, chercherait en réalité à bloquer l'introduction de la parité dans les petites communes. Le rejet de l'amendement confirme que le législateur privilégie l'application immédiate de la réforme (et donc de la parité) plutôt que le respect d'un calendrier électoral apaisé.
Exposé sommaire
Cet amendement reporte l’application de la réforme au deuxième renouvellement général des conseils municipaux consécutif à la promulgation de cette réforme, soit en mars 2032, de façon à traiter les questions pratiques qui en découlent.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 09/04/2025 — 9 interventions · Compte rendu intégral ↗
Sur l’article 4, je suis saisi par le groupe Ensemble pour la République d’une demande de scrutin public. Le scrutin est annoncé dans l’enceinte de l’Assemblée nationale.La parole est à M. Emmanuel Grégoire, pour soutenir l’amendement no 56.
Cet amendement peut être vu comme une proposition de réconciliation.
Nous n’étions pas fâchés !
Il vise à reporter l’application de la réforme à 2032. Cela permettrait de répondre aux nombreuses questions auxquelles il sera impossible de répondre correctement dans un délai de trois à six mois – délai de décence vis-à-vis des électeurs.Je m’adresse notamment aux formations politiques qui, lors de nos débats sur la proposition de loi visant à harmoniser le mode de scrutin aux élections municipales, ont fait 74 rappels au règlement, affirmant la main sur le cœur qu’il était inacceptable de réformer un mode de scrutin à moins d’un an d’une élection. Ces mêmes formations ont également souligné la nécessité de prendre le temps.Votre vote sur cet amendement permettra de clarifier si votre opposition était réellement motivée par le souci de ne pas modifier les règles à la dernière minute, ou, comme nous le soupçonnons, par une opposition de principe à la parité dans les scrutins de liste pour les communes de moins de 1 000 habitants.
Quel est l’avis de la commission ?
Défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Je partage l’avis du rapporteur, mais je considère volontiers cet amendement comme une proposition de réconciliation. Bien que nous restions en désaccord sur la réforme elle-même et sur sa date d’application, cet amendement montre néanmoins que nous avançons dans la bonne direction !
(L’amendement no 56 n’est pas adopté.)