Amendement n° 47
LOI n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (1)
Dispositif
II. – À la première phrase de l’alinéa 2, substituer aux mots :
« et les arrondissements de Paris »
les mots :
« et les communes de Lyon et Marseille, et leurs arrondissements ».
II. – En conséquence, à la deuxième phrase du même alinéa 2, substituer au mot :
« Paris »
les mots :
« la ville ».
III. – En conséquence, procéder à la même substitution à la dernière phrase dudit alinéa 2.
Ce que ça change · analyse IA
Inclut Lyon et Marseille dans le dispositif de coordination, étendant un modèle conçu pour Paris à d'autres métropoles.
Intention : Généraliser le modèle de coordination de la ville de Paris aux autres grandes métropoles pour harmoniser la gouvernance des centres urbains denses.
L'amendement rompt avec une approche strictement parisienne du dispositif de coordination pour l'appliquer à d'autres grandes métropoles françaises. Le débat révèle une tension entre une volonté d'uniformisation des structures de gouvernance urbaine (portée par l'auteur et le gouvernement) et une volonté de préserver des spécificités locales ou d'éviter une complexité législative inutile (exprimée par la commission). L'adoption de cet amendement indique que le législateur ne souhaite pas limiter ce nouveau mode de coordination à la seule capitale, mais l'envisage comme un modèle reproductible aux pôles urbains majeurs.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à élargir ce nouveau dispositif de coordination aux villes de Lyon et de Marseille.
Le débat en séance (compte rendu)
1 séance du 09/04/2025 — 7 interventions · Compte rendu intégral ↗
La parole est à M. Emmanuel Maurel, pour soutenir l’amendement no 47.
Il s’agit d’étendre le nouveau dispositif de coordination aux villes de Lyon et de Marseille.
Quel est l’avis de la commission ?
J’avoue bien humblement que j’ignore si l’introduction d’une telle structure, qui paraît tout à fait pertinente pour Paris, le serait également pour Marseille ou Lyon.Ensuite, je dois donner un avis en cohérence avec mon amendement qui visait à sortir Lyon de la réforme et qui n’a pas été adopté. D’un point de vue légistique, le fait que votre amendement s’insère dans les dispositions concernant Paris pourrait créer une difficulté. Il faut donc le retravailler, le compléter à l’occasion de la navette parlementaire. Dans sa rédaction actuelle, il pourrait déséquilibrer le texte, même si, et c’est tout à fait normal, l’Assemblée votera le texte de façon souveraine.Je suis plus gêné sur la forme que sur le fond et si vous ne le retirez pas, j’émettrai un avis défavorable.
Quel est l’avis du gouvernement ?
Il s’agit d’un amendement de bon sens. Il n’est pas rare que le maire d’une mairie centrale réunisse régulièrement les maires d’arrondissement. La question que vous soulevez n’ayant pas encore été abordée par les forces politiques locales des deux villes concernées, je m’en remets à la sagesse de l’Assemblée.
(L’amendement no 47 est adopté.)