Amendement n° 46

Le mode de scrutin des villes de Paris, Lyon et Marseille peut faire l’objet d’une évolution, mais cela exige davantage de réflexion et de concertation que le travail effectué en chambre par M. Maillard. Nous proposons, par cet amendement réaliste, de recueillir avant le 1er janvier 2027 les propositions sur ce point du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille.

Contrairement à ce que dit M. Mattei, le texte opacifie le système pour les électeurs à Paris, à Lyon et à Marseille. Cet amendement vise donc à le simplifier et à améliorer sa lisibilité.Nous proposons la mise en place d’un bulletin de vote unique sur lequel figurerait, d’une part, la liste municipale, et, de l’autre, la liste d’arrondissement.Nous proposons également de maintenir la prime majoritaire à 50 % plutôt que de l’abaisser à 25 %, parce que je ne vois pas ce qui justifie une dérogation pour ces trois seules villes en France.

Oui !

Évidemment, nous proposons de maintenir l’obligation pour les conseillers municipaux d’être également conseillers d’arrondissement, pour préserver la cohérence et la solidarité dans les villes dont nous parlons ce soir.

Quel est l’avis de la commission ?

Ces deux amendements sont un peu différents.Celui de M. Marleix prévoit de consulter les conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille. Je confirme que des échanges ont déjà eu lieu. J’ai moi-même, en tant que rapporteur, rencontré les maires concernés. J’ai essayé de tenir compte de leurs avis.Tout à l’heure, vous évoquiez ma tentative de réécriture de l’article 1er. Elle n’a pas abouti. C’est la décision de la commission et je peux le regretter. Je signale tout de même que ce qui est proposé est tout de même plus satisfaisant que ce qui figurait initialement. Nous avons donc bien eu une réflexion, qui a porté ses fruits.Vous savez très bien que le texte, s’il est adopté, va poursuivre la navette. Le Sénat s’en saisira. Je ne doute pas que la réflexion parlementaire se poursuivra en lien avec les élus concernés : l’histoire n’est pas finie. Cela répondra à votre inquiétude.Monsieur Maurel, vous inaugurez une série d’amendements portant sur le bulletin unique. Je suis un peu gêné, même si je dois louer votre volonté de simplification, car si l’on prévoit deux scrutins sur un même bulletin comme vous le proposez, on risque de rencontrer un problème de constitutionnalité.Pour les raisons que je viens d’exposer, je donne un avis défavorable à ces deux amendements.

Quel est l’avis du gouvernement ?

L’amendement du député Marleix propose que les conseils municipaux des trois villes concernées puissent formuler leurs propositions d’évolution d’ici à 2027. Nous nous rejoignons donc au moins sur une chose : nous sommes convaincus de la nécessaire évolution du système actuel. Cependant, nous n’en tirons pas les mêmes conclusions.Je rejoins les propos du rapporteur, en formulant néanmoins un début de réponse au député Maurel sur le sujet du bulletin unique.L’avancée majeure qu’apporte ce texte est précisément la possibilité de tenir deux scrutins concomitants : l’un pour la proximité…

La proximité sans pouvoir !

…avec le scrutin d’arrondissement, l’autre pour la centralité avec le scrutin municipal.D’une part, et selon le libre choix de l’électeur, le scrutin d’arrondissement lui permettra d’exprimer sa sensibilité locale ou de manifester sa confiance personnelle à un élu.

Bien sûr !

D’autre part, le scrutin municipal pourra être l’occasion pour l’électeur d’exprimer sa sensibilité politique.C’est pourquoi nous tenons précisément à laisser aux électeurs cette double possibilité de s’exprimer.

Très bien !

La parole est à Mme Sandrine Runel.

Je rappellerai quelques chiffres – on entend quand même beaucoup d’erreurs dans cette assemblée. Le taux d’abstention aux dernières élections municipales était de 77 % à Roubaix et de 77,39 % à Vitry-sur-Seine. Le taux de participation était de 29 % à Nice. Ce n’est pas à Paris, à Lyon et à Marseille que le taux d’abstention était le plus élevé, au contraire – il n’était que de 62 % à Lyon. Balayez donc devant votre porte avant de dire n’importe quoi !

Les élections ont eu lieu pendant la crise covid ! Ce n’est pas très honnête intellectuellement !

M. Marleix a raison : nous devons laisser aux élus de Lyon, de Marseille et de Paris la possibilité de travailler, de réfléchir et de s’exprimer. Monsieur le rapporteur, selon vous, des consultations ont été organisées. Vous n’avez apparemment reçu que les SMS de Lyon – ceux de la maire de Paris, qui demande l’abandon de la réforme, ne sont pas arrivés jusqu’à vous.Nous redéposerons les amendements de notre collègue Maurel – ne vous inquiétez pas, il y aura une session de rattrapage. Avec le bulletin unique, le vote est lui aussi unique. Sa mise en place ne complexifie pas la réforme ; bien au contraire, il la simplifie – il n’y aurait plus qu’une urne. On voterait à la fois pour la centralité et pour la proximité – tout le monde serait gagnant à la fin. Nous vous invitons à voter pour ces deux amendements.

La parole est à M. Sylvain Berrios.

Monsieur le ministre, selon vous, la centralité et la proximité constituent la grande avancée de ce texte. Je veux bien pour la centralité – on donne plus de pouvoir à la mairie centrale et c’est très bien. Cependant, je partage les interrogations de M. Marleix : où les élus d’arrondissement siégeront-ils ? Que feront-ils ? Quels seront leurs compétences et leurs pouvoirs ?

Aucun !

En fait, vous nous demandez d’adopter ce texte en considérant que ses lacunes n’ont aucune importance : un autre texte – hypothétique – viendra définir ultérieurement le rôle des conseillers d’arrondissement. Le rapporteur a dit tout à l’heure que le mode de scrutin proposé était plus satisfaisant que l’existant. Mais l’un des conseils municipaux concernés s’est-il plaint de la situation ? Les conseils municipaux de Paris, de Lyon ou de Marseille ont-ils dit qu’il fallait impérativement changer le mode de scrutin parce qu’il ne fonctionne pas ?

À l’inverse, on n’a entendu personne dire que c’était génial !

Avez-vous entendu une seule fois le représentant de l’État dans les territoires indiquer que le mode de scrutin ne fonctionnait pas et empêchait la représentation démocratique ? Jamais.

En tout cas, vous avez ici au moins six députés parisiens qui sont favorables à la réforme !

En réalité, ce texte va tout compliquer. Il a été imposé en repoussant celui qui proposait une simplification – avouez que c’est cocasse.

La parole est à M. David Guiraud.

Je vous prie de vous en tenir à l’amendement.

Je m’exprime bien sur l’amendement, monsieur le président : ce n’est pas du fait de la structure institutionnelle de la ville que les gens s’abstiennent à Roubaix, mais parce qu’un habitant sur deux vit en dessous du seuil de pauvreté. Merci d’en tenir compte et de vous abstenir de citer des villes quand il n’y a pas lieu de le faire. (Mêmes mouvements.)