Amendement n° 40

Il vise à supprimer plusieurs alinéas à l’article 1er.La proposition de loi, en particulier cet article, repose sur des faits erronés. On prétend que le scrutin actuel n’est pas clair – avec le vote par arrondissement, on ne saurait pas qui serait susceptible d’être élu maire de la ville. Vous mentez à celles et ceux qui ont déjà participé à des élections municipales à Paris, à Lyon ou à Marseille. Lors des municipales de 2020, le nom des candidats n’était-il pas inscrit sur les bulletins de vote du premier comme du second tour ? C’est comme le Port-Salut, c’est écrit dessus : à Paris, Anne Hidalgo pour le Parti socialiste, David Belliard pour les écologistes ; à Lyon, Grégory Doucet pour les écologistes – il a été élu maire. En outre, les candidats ont participé à des débats télévisés. Ce n’étaient pas des personnes quelconques qui débattaient avec Mme Rachida Dati, elle aussi candidate.

Michèle Rubirola à Marseille !

Ensuite – vous devez l’entendre, car l’ensemble des conseillers d’arrondissements, dont certains nous écoutent, sont inquiets pour leurs futures compétences –, vous êtes en train de créer des élus locaux de seconde zone, qui n’auront plus la possibilité de défendre des projets importants dans les conseils municipaux. Lorsque j’étais adjointe d’arrondissement dans le 18e arrondissement chargée de la restauration scolaire, nous avons mené une réforme d’ampleur en municipalisant la restauration scolaire. Or un tel projet représente plusieurs millions d’investissement – je pense en particulier à la liaison chaude. Si nous n’avions pas disposé de représentants au Conseil de Paris en proportion de la population de l’arrondissement, nous n’aurions pas pu le réaliser. (Applaudissements sur les bancs des groupes EcoS et SOC.)Voilà l’impact concret de votre proposition sur le quotidien des habitants des villes que vous souhaitez gouverner – mais vous n’y arriverez pas.

Quel est l’avis de la commission ?

Votre amendement vise à supprimer les alinéas 2 à 11 et 14 à 18 de l’article 1er. Autant dire que vous videz l’article de sa substance.

Oui !

Dès lors, vous comprendrez que je me contente de dire que j’y suis défavorable.

Quel est l’avis du gouvernement ?

J’entends l’argument politique, mais je donnerai également un avis défavorable. L’amendement tend à supprimer la majeure partie de la réforme, qui perdrait ainsi une grande partie de son intérêt.

La parole est à M. Olivier Marleix.

Il y a un problème de méthode dans l’élaboration de ce texte. Le rapporteur a voulu le réécrire totalement la semaine dernière, ce qui montre à quel point il le trouvait formidable – malheureusement, la commission ne l’a pas suivi. Le président de la commission des lois a écrit au gouvernement en indiquant que le texte ne serait pas examiné si nous n’obtenions pas des simulations lundi.

Ce n’est pas tout à fait ça !

D’après les simulations qui nous ont finalement été communiquées, les macronistes gagneraient vingt-cinq sièges au Conseil de Paris et les Républicains en perdraient vingt-cinq. Bravo, monsieur Maillard ! On voit à quel point cette proposition de loi est d’intérêt général – pour la famille macroniste en tout cas. Je ne suis pas totalement convaincu à ce stade de sa pertinence.

Le socle commun se porte bien !

J’aurais préféré qu’il soit issu d’une réflexion des conseils municipaux de Paris, de Marseille et de Lyon – pas seulement de M. Maillard et de ses amis.

Et si ça avait été l’inverse ?

La parole est à M. le président de la commission des lois.

Je m’apprêtais à répondre à M. Marleix, qui est parti. Je ne suis pas sûr qu’il soit le mieux placé pour porter ma parole. J’ai en effet écrit au gouvernement, non pas pour faire du chantage ou lui mettre la pression – ce n’est pas mon tempérament, vous le savez, monsieur le ministre. En l’absence de projections précises concernant le mode de scrutin et les différentes propositions, nous n’aurions pas été suffisamment éclairés pour nous prononcer de façon sereine et souveraine.Le ministre ici présent m’a répondu quelques jours plus tard – dans les temps. Mercredi matin, nous avons eu le temps d’analyser correctement les simulations – je le dis à l’attention de celles et ceux qui douteraient de la transparence dont le gouvernement a fait preuve –, ce qui démontre d’ailleurs qu’il n’y a pas de tripatouillage. (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP.) C’est la première fois sous la Ve République que le gouvernement s’attache à transmettre à la représentation nationale les simulations sur différentes hypothèses de mode de scrutin lorsqu’une réforme de celui-ci est examinée par le Parlement.

Merci au gouvernement !

M. Marleix a demandé à disposer de ces documents pendant l’examen en commission.

Où est-il ?

Il a disparu !

Nous avons imprimé les simulations pour les remettre aux députés en commission des lois, dans l’hypothèse où ils n’auraient pas lu le mail qui leur avait été transmis la veille. Ne vous méprenez pas sur ma démarche : si j’ai demandé les simulations, c’est parce qu’il me paraissait nécessaire d’en disposer pour avoir un avis éclairé. Chacun était satisfait, me semble-t-il, par les conditions dans lesquelles nous avons siégé en commission – je parle sous le contrôle de M. Lachaud.

Je peux en témoigner, j’y étais !

La parole est à M. Emmanuel Grégoire.

Je rebondis sur l’intervention très juste du président de la commission des lois, pour que notre débat se place au bon niveau. Le sujet n’est pas le tripatouillage électoral qui influerait sur les élections.

Ah !

Il a été démontré qu’avec le nouveau mode de scrutin, Anne Hidalgo aurait tout autant été élue maire de Paris.

Eh oui !

La simulation montre quand même que les macronistes piquent beaucoup de sièges aux LR – le socle commun s’en débrouillera.

Il n’y a ni socle, ni commun ! Laissez-nous en dehors de ça !

Le bon niveau de débat entre nous ne porte pas sur l’influence de la réforme sur les résultats des élections – ce serait médiocre de notre part de nous limiter à cet aspect ; ce qui importe, c’est la question de la gouvernance future.Le président Boudié a évoqué le lien avec les arrondissements. À Paris, ils ont été créés en 1795. La loi du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris, dont nous fêterons cette année les 50 ans, n’a été adoptée que deux siècles plus tard. Pendant deux siècles, les arrondissements ont assumé toutes les compétences du bloc local – Paris était alors dirigée par le préfet de la Seine. Même la loi de 1975 nous éloignait encore un peu du droit commun.Il faut bien comprendre que le lien des Parisiens avec leurs arrondissements est très intime et que la création de la ville de Paris s’est traduite par l’absorption des compétences du bloc départemental, faisant d’elle une collectivité dotée à la fois des compétences communales, intercommunales et départementales. Elle s’est historiquement construite comme une intercommunalité, marquée par le passage de douze arrondissements à vingt en 1860.

Je vous remercie de conclure.

Vous attentez ainsi à une profondeur historique importante, au ressenti et à la vie quotidienne des Parisiens, avec l’immense légèreté qu’implique le fait de passer par une proposition de loi. (Applaudissements sur plusieurs bancs des groupes SOC et GDR.)