Amendement n° 38

J’aimerais porter à la connaissance des membres de cette assemblée, que je sais sensibles aux conditions d’exercice des mandats locaux, quelques éléments pratiques sur ce qu’impliquerait cette réforme à Lyon.Les Lyonnaises et les Lyonnais votent déjà pour deux scrutins en même temps, aux élections municipales et aux élections métropolitaines. L’application à Lyon des règles parisiennes et marseillaises les conduirait à voter une troisième fois. Or Lyon comprend 304 bureaux de vote ; il faudrait donc trouver, pour chaque élection, 304 présidents de bureau, 608 assesseurs et au minimum 2 432 scrutateurs. Pour les élections législatives et européennes, les mairies d’arrondissement avaient déjà eu beaucoup de difficultés à recruter tant de bénévoles. Si la réforme était adoptée, il faudrait 912 présidents de bureau, 1 824 assesseurs et plus de 7 500 scrutateurs ! Pour ne prendre que cet exemple, afin d’organiser un scrutin, ma suppléante, Yasmine Bouagga, maire du 1er arrondissement, doit mobiliser vingt agents de la ville – dont le temps de travail n’est que partiellement remboursé par la préfecture. La tenue de trois scrutins nécessiterait d’accroître démesurément le nombre d’agents mobilisés.Ensuite, pour voter, il faut un lieu de vote. Et s’il y a trois scrutins, il en faut trois. La tenue concomitante de deux scrutins avait déjà mis sous tension les arrondissements lyonnais. Les locaux doivent être adaptés et accessibles aux personnes à mobilité réduite ; les nouveaux devront être avalisés par une commission préfectorale, dont la tenue dans de si brefs délais risque d’être une source de tension.Pour conclure, la réforme du mode de scrutin à Lyon n’est pas un non-sujet. Toutefois, dans un contexte où les élus locaux restent des interlocuteurs privilégiés pour les Français, donc les garants de leur confiance en leurs représentants, nous ne pouvons accepter que des éléments d’ordre organisationnel viennent perturber le bon déroulement du scrutin et saper la légitimité du vote municipal. (Mme Léa Balage El Mariky applaudit.)

La parole est à M. le rapporteur, pour soutenir l’amendement no 62 rectifié.

Cet amendement traite de l’exception lyonnaise – si je puis m’exprimer ainsi. Comme je l’ai dit, j’ai été sensible aux arguments des élus lyonnais ; lors de nos débats en commission, je m’étais engagé à essayer de trouver une issue.La métropole de Lyon a été créée en 2015 et, depuis 2020, les Lyonnais élisent leurs conseillers métropolitains au suffrage universel direct, de sorte qu’il y a à Lyon deux urnes. En l’état, la proposition de loi a pour effet d’en introduire une troisième, ce qui pose de grandes difficultés et n’est guère envisageable du point de vue matériel. C’est pourquoi je pense qu’il faut que nous prenions le temps nécessaire pour trouver une solution pérenne pour Lyon. En conséquence, je proposerai que le Parlement demande un rapport envisageant plusieurs pistes de réflexion pour l’évolution du scrutin lyonnais.L’existence d’une élection spécifique, celle des conseillers métropolitains, conforte ma position. La métropole revêt un caractère particulier à Lyon ; sans en avoir, comme vous, de connaissance pratique, j’ai été sensible aux arguments de ses représentants et de ceux de la mairie : ils m’ont convaincu que, dans ce territoire, l’expression du suffrage universel est un peu à part. Voilà pourquoi j’ai déposé cet amendement.

Quel bon sens !

La parole est à Mme Blandine Brocard, pour soutenir l’amendement no 33.

Je remercie M. le rapporteur d’avoir finalement écouté les élus lyonnais. De fait, les échanges de la semaine passée en commission ont été très instructifs. Vu la spécificité lyonnaise, que vous avez fini par saisir, l’application des dispositions du texte aurait conduit à organiser trois scrutins. On ne peut en effet modifier le mode de scrutin municipal à Lyon sans modifier le scrutin métropolitain.Je fais une brève parenthèse afin que vous compreniez ce qui fait l’unicité de la métropole de Lyon, qui réunit cinquante-huit communes – je l’ai indiqué tout à l’heure. Au nombre de 150, les conseillers métropolitains sont élus dans quatorze circonscriptions métropolitaines, dont six sont des divisions de la ville de Lyon, sans correspondre à des arrondissements pour autant, certaines englobant un, deux ou trois arrondissements, d’autres réunissant des secteurs d’arrondissements différents. Imaginez déjà la lisibilité de notre scrutin métropolitain !Qui plus est, le mode de scrutin choisi écarte les maires des cinquante-huit communes du conseil métropolitain, ce qui constitue une véritable anomalie démocratique :…

Ça sent la tambouille !

…la situation est incompréhensible pour les citoyens tant les compétences de la métropole sont imbriquées, parfois partagées, avec celles des conseils municipaux et des maires.M. le rapporteur souhaite qu’un rapport sur la spécificité lyonnaise soit rédigé. J’insiste, pour ma part, sur l’impossibilité de séparer les scrutins communaux, municipaux et d’arrondissement du scrutin métropolitain, les maires des cinquante-huit communes qui constituent la métropole de Lyon devant y être représentés.

Quel est l’avis de la commission sur ces trois amendements en discussion commune ?

On a l’habitude avec le Modem !

…mais je vous associe à mon amendement.Quant à l’amendement no 33 de ma collègue Blandine Brocard – elle a de la suite dans les idées au sujet des arrondissements et ne lâche rien ! –, je demande également son retrait, faute de quoi j’y serai défavorable. Chère collègue, je crains qu’avec la suppression des arrondissements, votre volonté de simplifier n’aille un peu loin. Je préférerais que nous nous concentrions sur mon amendement, mais les votes en décideront.