Amendement n° 37

Il vise à supprimer les deux alinéas qui concernent le mode de calcul de la prime majoritaire, puisque cette disposition est dérogatoire – cela a déjà été dit.Je voulais préciser, en préambule, que je partage l’objectif de ce texte : je le voterai. Il s’agit en effet de normaliser l’élection…

On n’en prend pas le chemin !

On ne normalise rien du tout !

…des maires et des conseils municipaux de Paris, Lyon et Marseille en l’alignant sur le droit électoral commun. Dans les 35 000 communes de notre pays, par exemple chez moi, à Sélestat, où j’ai été élu municipal pendant huit ans, la prime majoritaire est de 50 % : c’est le droit commun qui régit l’élection des conseils municipaux dans notre pays. (M. Emmanuel Grégoire applaudit.)Le terme est un peu technique, mais la prime majoritaire signifie que la liste arrivée en tête au premier tour ou, à défaut, au second, obtient la moitié des sièges,…

La moitié des sièges plus un ! Il faut être exact !

…afin que le maire ait la capacité de gouverner de façon stable pendant six ans.J’ai donc été très étonné, en lisant la proposition de loi, de découvrir que la prime majoritaire, en l’espèce, serait dérogatoire du droit commun : vous la fixez à 25 %.Je propose de supprimer cette mesure pour que l’élection des maires de Paris, Lyon et Marseille se fasse de la même manière que dans le reste du pays, avec une prime majoritaire de 50 %. (Applaudissements sur quelques bancs du groupe SOC.)

Oui ! Bravo !

La parole est à M. Stéphane Delautrette, pour soutenir l’amendement no 10.

Depuis le début de nos débats, on nous explique que le mode de scrutin appliqué à Paris, à Lyon et à Marseille ne se justifie plus et qu’il faut lui substituer le droit commun, qui s’applique partout ailleurs en France. Comble du comble, on nous dit qu’il faudrait finalement ne pas le faire pour Lyon : la loi PLM ne serait plus qu’une loi PM ! La proposition n’a pas été retenue mais on voit bien que tout cela ne tourne pas rond.Et voilà qu’à rebours de l’objectif affiché d’harmonisation, selon lequel le même dispositif devrait s’appliquer partout en France, on vient ajouter une particularité : à Paris, Lyon et Marseille, la prime majoritaire ne serait pas de 50 %, comme c’est le cas partout en France, mais de 25 %. Le prétexte est le suivant : l’application d’une prime majoritaire de 50 % écrase les oppositions. Mais qu’en est-il dans les plus petites communes ? Moins il y a d’élus, plus l’effet écrasant de la prime majoritaire est fort !La logique aurait donc voulu que l’on défende l’application d’une prime de 25 % pour l’ensemble des communes françaises. Or ce n’est pas ce qui est proposé : il s’agit encore de créer une particularité PLM. Nous nous opposons donc à cette mesure et nous proposons sa suppression. Puisque ce qui est proposé, c’est l’application du droit commun, poussons la logique jusqu’au bout : appliquons à Paris, à Lyon et à Marseille la même règle qu’au reste de la France. (Applaudissements sur les bancs du groupe SOC et sur quelques bancs des groupes DR et EcoS.)

La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement no 85.

Voilà l’invité mystère de cette proposition de loi. Dans l’exposé des motifs, on nous dit qu’« il importe […] de faire en sorte que le principe démocratique qui s’applique dans les 35 000 communes de France puisse également s’appliquer dans [les] trois métropoles [de Paris, Lyon et Marseille] ». Mais à la page suivante, on ajoute que le texte « introduit également un nouvel article au code électoral pour que, par dérogation, la prime majoritaire appliquée au conseil de Paris et aux conseils municipaux de Lyon et Marseille soit fixée à 25 % », au lieu des 50 % qui s’appliquent partout en France – c’est bel et bien le cas dans les 35 000 autres communes de France puisque le scrutin proportionnel a été étendu hier aux communes de moins de 1 000 habitants.Vous écrivez que « l’opacité alimente la défiance », chers collègues auteurs de cette proposition de loi ; il y a de quoi être un peu méfiant quant à l’opacité qui préside à ce choix des 25 % ! Pourquoi 25 ? Pourquoi pas 35, pourquoi pas 40 ?

Pourquoi pas 45 ?

J’ai d’ailleurs déposé une série d’amendements en ce sens, parce que je ne vois pas d’autre scrutin municipal pour lequel cette prime majoritaire à 25 % s’applique. Elle n’existe nulle part ailleurs ! (M. Emeric Salmon s’exclame.) C’est donc une invention qui rassemble visiblement EPR et le Rassemblement national – cela vous fait un point commun (Exclamations sur quelques bancs des groupes RN et EPR) –, mais je ne vois pas ce qui justifie, sinon un compromis entre vous, que l’on ne s’aligne pas sur le droit commun !Je sais que vous allez me parler du scrutin régional, mais c’est un cas tout à fait différent : certains départements comptent si peu de conseillers régionaux élus que si l’on y appliquait une prime majoritaire à 50 %, il ne resterait plus rien pour les oppositions – c’est le cas par exemple dans le département du Cantal, en région Auvergne-Rhône-Alpes. Il a donc fallu se limiter à 25 %.En revanche, pour le scrutin municipal, si vous voulez vous aligner sur le droit commun, comme vous le prétendez, il faut appliquer la prime majoritaire de 50 %. C’est le cas aujourd’hui à Paris, à Lyon et à Marseille : votre proposition est une régression ! (Applaudissements sur quelques bancs du groupe DR. – M. Sylvain Berrios applaudit également.)

En effet, on nous dit que cette proposition de loi doit permettre de faire revenir Paris, Lyon et Marseille dans le droit commun ; et pourtant, là encore, on introduit une exception qui prend la forme d’une prime majoritaire à 25 %. Les écologistes ne sont pas opposés par principe à une prime à 25 % ; encore faut-il qu’elle s’applique partout, tout le temps ! En l’occurrence, une prime majoritaire de 25 % s’appliquerait à l’élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille, et une autre de 50 % pour l’élection des conseils d’arrondissement de ces trois villes. En fonction du scrutin, les oppositions ne seraient donc pas prises en compte de la même manière !

Elles seraient davantage prises en compte avec une prime à 25 % ! C’est l’inverse de ce que vous dites !

J’invite donc celles et ceux qui, de bonne foi, souhaitent que le scrutin de ces trois villes revienne dans le droit commun à adopter les amendements qui viennent d’être présentés. Peut-être faut-il réfléchir davantage, dans le cadre d’un texte plus complet – proposition ou projet de loi –, à la question du rôle et des compétences des oppositions, mais un tiens vaut mieux que deux tu l’auras ! Ce que nous cherchons à fixer ici, c’est le scrutin qui concerne Paris, Lyon et Marseille ; or ce que vous proposez n’a rien à voir avec le droit commun, que vous essayez de distordre – comme la réalité – depuis le début de la discussion. (M. Emmanuel Grégoire et Mme Danielle Simonnet applaudissent.)

Pas du tout !

La parole est à M. Olivier Marleix, pour soutenir l’amendement no 84. Peut-être pouvez-vous présenter en même temps les suivants ?

Chacun mérite d’être défendu tant que je n’aurai pas obtenu de réponse à ma question. (M. Emmanuel Grégoire applaudit.)

On ne peut pas vous répondre tout de suite !

Tous ces amendements sont en discussion commune : vous devez les défendre avant que le rapporteur et le ministre ne répondent.

J’ai formulé d’autres propositions s’agissant de la prime majoritaire, car je ne comprends pas pourquoi on l’a fixée à 25 % : en l’occurrence, le présent amendement vise à la faire passer à 49,9 %. J’attends une réponse du rapporteur et peut-être du président de la commission ou du gouvernement : pouvez-vous nous expliquer pourquoi vous sortez ce taux de votre chapeau ?

Défendez les suivants !

Vos amendements suivants, nos 89, 88, 90, 86 et 87, sont en discussion commune : ils peuvent faire l’objet d’une présentation groupée. Vous avez la parole, monsieur Marleix, pour les soutenir ; le rapporteur et le ministre s’exprimeront ensuite.

Dans l’amendement no 89, je propose une prime majoritaire à 45 %.

Ah !

Pourquoi pas ! Dans l’amendement no 88, une prime à 40 %.

Pas mal !

Qui dit mieux ?

Et pourquoi pas 42 % ?