Amendement n° 6
LOI n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Suppression de l'article premier pour contester la légitimité d'une réforme du scrutin sans concertation préalable.
Intention : L'auteur cherche à paralyser la réforme pour imposer un processus de co-construction avec les collectivités locales, opposant la légitimité procédurale à l'efficacité législative.
L'amendement propose un blocage radical du texte en supprimant son premier article. L'enjeu dépasse la simple modification technique : il s'agit d'une contestation de la méthode législative. L'auteur oppose une vision de la démocratie fondée sur la concertation des collectivités locales à une volonté de réforme imposée par le haut. Le rejet massif de l'amendement (168 voix contre 50) confirme que le législateur privilégie l'application immédiate de la réforme du scrutin malgré les critiques sur le manque de dialogue avec les acteurs territoriaux.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article premier. En effet, cette proposition de loi n’a pas été travaillée en concertation avec les trois collectivités concernées. Sa temporalité pose question, elle interroge sur son bien-fondé et son objectif démocratique.
Si une réforme de scrutin devait avoir lieu, elle doit être construite sur une réflexion partagée et une consultation préalable des acteurs concernés, afin de ne pas accentuer des inégalités démographiques. En l’état, cette proposition de loi mettrait à mal la représentation et la démocratie locale dans nos villes.
Le débat en séance (compte rendu)
2 séance du 08/04/2025 — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗
Je mets aux voix les amendements identiques nos 5, 6, 41, 58 et 77.
(Il est procédé au scrutin.)
Voici le résultat du scrutin : Nombre de votants 228 Nombre de suffrages exprimés 218 Majorité absolue 110 Pour l’adoption 50 Contre 168
(Les amendements identiques nos 5, 6, 41, 58 et 77 ne sont pas adoptés.)