Amendement n° CL53
LOI n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (1)
Dispositif
Supprimer cet article.
Ce que ça change · analyse IA
Suppression de l'article premier pour contester une réforme du scrutin jugée imposée sans concertation locale.
Intention : L'auteur cherche à bloquer la réforme en utilisant le déficit de consultation comme un levier de contestation de la légitimité démocratique du texte.
L'amendement propose un acte de rupture radical : le rejet pur et simple du cœur de la réforme. En s'appuyant sur un argument de méthode (l'absence de concertation avec les collectivités) plutôt que sur le contenu technique du scrutin, l'auteur cherche à délégitimer l'ensemble du projet législatif. Le rejet de cet amendement confirme que le législateur privilégie l'urgence ou la volonté politique centrale sur l'exigence de co-construction avec les acteurs territoraux, actant ainsi une approche descendante de la réforme électorale.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer l’article premier. En effet, cette proposition de loi n’a pas été travaillée en concertation avec les trois collectivités concernées. Sa temporalité pose question, elle interroge sur son bien-fondé et son objectif démocratique.
Si une réforme de scrutin devait avoir lieu, elle doit être construite sur une réflexion partagée et une consultation préalable des acteurs concernés, afin de ne pas accentuer des inégalités démographiques. En l’état, cette proposition de loi mettrait à mal la représentation et la démocratie locale dans nos villes.
Le débat en séance (compte rendu)
Cet amendement n'apparaît pas nommément dans les comptes rendus de commission importés (non soutenu, retiré avant discussion, traité en groupe — ou réunion pas encore importée via app:import:comptes-rendus-commissions).