Amendement n° CL39
LOI n° 2025-795 du 11 août 2025 visant à réformer le mode d'élection des membres du conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et de Marseille (1)
Dispositif
À la fin de la seconde phrase de l’alinéa 2, supprimer les mots :
« dans les mêmes conditions ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Le débat en commission (compte rendu)
Réunion du 02/04/2025 — Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République — 4 interventions · Compte rendu intégral ↗
Amendement CL22 de M. Sylvain Maillard et sous-amendement CL69 de M. Jean-Paul Mattei, amendement CL41 de M. Jean-Paul Mattei (discussion commune)
M. Sylvain Maillard (EPR). L’amendement CL22, rédactionnel, vise à clarifier l’article 1er.
M. Jean-Paul Mattei, rapporteur. Le sous-amendement CL69 tend à modifier l’article L. 52-3 du code électoral, qui fixe les règles applicables aux bulletins de vote, afin que puissent figurer sur les bulletins de l’élection du conseil d’arrondissement le nom et la photographie du candidat tête de liste pour l’élection du conseil de Paris ou du conseil municipal de Lyon ou de Marseille.
La commission adopte successivement le sous-amendement et l’amendement sous-amendé.