Amendement n° CL38

Amendement CL24 de Mme Blandine Brocard

Mme Blandine Brocard (Dem). À Lyon, l’entrée en vigueur de ce texte impliquerait d’organiser trois scrutins le même jour : en quoi cela participerait-il à atteindre les objectifs de simplification et de clarification que vous affichez ? La perception des compétences et des responsabilités en sera diluée, ce qui va à l’encontre de notre intention de renforcer les liens entre les élus et les électeurs. Vous voulez aussi améliorer la lisibilité mais Toulouse, qui a plus d’habitants que Lyon, n’a pas d’arrondissements : ne faudrait-il pas en créer à Toulouse ou supprimer ceux de Lyon ? Le présent amendement est donc de réflexion.

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur. Vous avez raison, si cette proposition de loi était adoptée, trois scrutins seraient organisés à Lyon le même jour. Le rapport Woerth relatif à la décentralisation propose des solutions : puisque la métropole de Lyon est juridiquement un département, on peut décorréler les deux élections. À mon sens, il faut réserver à cette dernière un traitement particulier. Nous devons poursuivre la réflexion. Je vous propose de retirer votre amendement.

Mme Blandine Brocard (Dem). Afin de poursuivre la réflexion, je le maintiens.

Mme Sandrine Runel (SOC). Laisser Lyon dans le périmètre de cette proposition de loi, c’était en méconnaître les spécificités – personne ne découvre aujourd’hui qu’il y aura trois scrutins. Nous sommes tout à fait d’accord pour traiter son cas à part : c’est l’objet des amendements de Blandine Brocard et des miens. Nous avons fêté les dix ans de la métropole, que Gérard Collomb avait pris soin de bien définir : il s’agit d’une collectivité locale à part entière, avec les compétences d’un département. Pour améliorer la lisibilité et prendre en considération la démocratie locale, il faut supprimer la référence à Lyon dans l’article 1er.

Mme Léa Balage El Mariky (EcoS). Je voudrais sous-amender l’amendement pour supprimer également les mentions de Paris et de Marseille !

Un travail reste à mener pour prendre en considération toutes les implications d’une réforme du mode d’élection. Trois scrutins posent non seulement un problème de lisibilité, mais aussi d’organisation. Les services en particulier éprouvent déjà des difficultés, notamment pour trouver des assesseurs et des scrutateurs. Il faut encore cheminer pour aboutir à un texte qui convienne au plus grand nombre.

M. Emmanuel Grégoire (SOC). L’exemple de Lyon révèle un grave impensé : l’organisation des futurs scrutins. À Paris, on passerait de 902 à 1 804 bureaux de vote, soit 3 608 assesseurs. Les trois formations qui s’entendent pour changer le mode d’élection fournissent peut-être 1 % d’entre eux. Vous protestez, mais c’est vrai et on peut le vérifier : on a la liste nominative.

Autre impensé : il faudra inscrire 163 noms sur les bulletins. Comment organiserez-vous la propagande électorale, en particulier l’affichage ? Dans votre précipitation, vous avez omis d’innombrables questions d’organisation.

M. Gabriel Amard (LFI-NFP). Il ne faut pas exciper du statut de la métropole de Lyon, à la fois intercommunalité et département, pour dénaturer le sens d’un texte qui vise à renforcer la démocratie à Paris, à Lyon et à Marseille, alors que la métropole n’entre pas dans son périmètre. Si un problème particulier se pose à Lyon, il faut le traiter en tant que tel dans le cadre de la préparation des élections départementales, et non désarticuler le projet en raison d’une exception qui ne devrait pas exister.

M. Laurent Lhardit (SOC). Il faudrait adopter un bulletin unique sur lequel figurerait, d’une part, la liste municipale, et, de l’autre, la liste d’arrondissement : il n’y aurait plus besoin que d’une seule urne et d’un seul bureau de vote – le problème de la troisième urne à Lyon serait également résolu.

Mme Blandine Brocard (Dem). Monsieur Amard, la métropole de Lyon n’est pas une intercommunalité – d’où les trois scrutins. On ne peut pas non plus mettre la question de côté pour se concentrer sur le texte : dans la pratique, s’il est voté, les électeurs lyonnais devront voter trois fois le même jour.

Mme Olivia Grégoire (EPR). Nous fournissons notre quota d’assesseurs, monsieur Grégoire ; certains arrondissements de Paris n’ont pas d’élus socialistes, les élections s’y passent bien, avec des assesseurs issus d’autres formations politiques. Par ailleurs, si Lyon est capable d’organiser des élections avec deux scrutins et deux urnes, je ne vois pas pourquoi Paris ne pourrait en faire autant. Enfin, je trouve dommage d’affirmer que pour des raisons de forme – sous prétexte qu’il faudrait inscrire plus de noms sur les bulletins et adapter la propagande électorale –, il faut s’asseoir sur le droit des Parisiens, des Lyonnais et des Marseillais d’élire leurs représentants selon des règles limpides, comme le font les autres citoyens de ce pays.

M. Jean-Paul Mattei, rapporteur. Le statut de Lyon est très spécifique. Le bulletin unique pourrait constituer une solution ; le rapport Woerth l’a écarté pour préserver la lisibilité du scrutin, mais je ne veux négliger aucune piste. Ce rapport suggère de réaliser le scrutin métropolitain deux ou trois mois après l’élection des conseillers municipaux ; si l’on considère la métropole comme un département, on peut attendre 2028 pour renouveler ses conseillers – mais ce serait un peu sportif, si je puis m’exprimer en ces termes. La réflexion n’est pas aboutie mais, en adoptant le présent amendement, nous préempterions le débat. Continuons à cheminer pendant la navette, avec le souci permanent de favoriser la lisibilité et la simplicité.

Puisque vous préférez maintenir l’amendement, j’émets un avis défavorable.

La commission rejette l’amendement.