Amendement n° 2 Sénat
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
I.‑ Alinéa 23
Remplacer la référence :
1°
par la référence :
2°
et la référence :
2°
par la référence :
3°
II.‑ Alinéa 24
lesdites
par le mot :
ces
III.‑ Alinéa 26
Remplacer la référence :
2°
par la référence :
3°
Ce que ça change · analyse IA
Amendement technique, sans changement de fond.
Objet
Correction d’une erreur matérielle.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 02/07/2025 — 37 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 2, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
I. – Alinéa 23
Remplacer la référence :
1°
par la référence :
2°
et la référence :
2°
par la référence :
3°
II. – Alinéa 24
Remplacer le mot :
lesdites
par le mot :
ces
III. – Alinéa 26
Remplacer la référence :
2°
par la référence :
3°
La parole est à Mme la ministre.
ministre. Cet amendement vise à corriger des erreurs matérielles contenues dans différents alinéas.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. Favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 2.
(L’amendement est adopté.)
L’amendement n° 3, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé :
Alinéa 39
Remplacer la référence :
I
par la référence :
II
La parole est à Mme la ministre.
ministre. Cet amendement vise, lui aussi, à corriger une erreur matérielle.
Quel est l’avis de la commission ?
rapporteur. Avis favorable.
Je mets aux voix l’amendement n° 2.