Amendement n° 107 Sénat
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Amendement 33, alinéas 6 à 9
Supprimer ces alinéas.
Ce que ça change · analyse IA
Supprime la redondance entre « viabilité » et « pérennité » pour alléger la formulation du texte.
Intention : Simplifier la rédaction pour éviter une lourdeur sémantique sans modifier le fond du dispositif.
Objet
Ce sous-amendement rédactionnel vient modifier l’amendement 33 rect. septies de Vincent Louault afin d’éviter la redondance entre « viabilité » et « pérennité ».
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 27/01/2025 — 9 interventions · Compte rendu intégral ↗
Le sous-amendement n° 107, présenté par M. Cuypers, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Amendement 33, alinéas 6 à 9
Supprimer ces alinéas.
La parole est à M. le rapporteur.
rapporteur. Il s’agit également d’un sous-amendement rédactionnel.
Sous réserve de son adoption, la commission émettra un avis favorable sur l’amendement n° 33 rectifié nonies.
Quel est l’avis du Gouvernement ?
ministre. Le Gouvernement est favorable au sous-amendement n° 107 et, de facto, à l’amendement n° 33 rectifié nonies, ainsi modifié.
Je mets aux voix le sous-amendement n° 107.