Amendement n° 27 rect. Sénat
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Après l’alinéa 3
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le cinquième alinéa de l’article L. 1313‑4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Des représentants d’organisations professionnelles et syndicales agricoles ; »
Objet
Cet amendement prévoit d'augmenter le nombre de représentants d'organisations professionnelles et syndicales agricoles au sein du conseil d'administration, celles-ci n'étant représentées que par un poste de titulaire et de suppléant actuellement sur les 48 membres nommés par l'arrêté du 20 janvier 2023".
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 27/01/2025 — 14 interventions · Compte rendu intégral ↗
L’amendement n° 27 rectifié nonies, présenté par MM. V. Louault, Chevalier, Bacci et Bonhomme, Mme Housseau, MM. Rochette et Levi, Mmes Lermytte et Romagny, M. Wattebled, Mme Sollogoub, MM. Chauvet et P. Martin, Mme Josende, MM. Capus et Malhuret et Mme Paoli-Gagin, est ainsi libellé :
Après l’alinéa 3
Insérer deux alinéas ainsi rédigés :
…° Après le cinquième alinéa de l’article L. 1313-4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« …° Des représentants d’organisations professionnelles et syndicales agricoles ; »
La parole est à M. Vincent Louault.
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Je le retire.
L’amendement n° 27 rectifié nonies est retiré.