Amendement n° 78 rect. Sénat
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Alinéa 5
Supprimer cet alinéa.
Objet
Cet article revient sur la définition des zones humides en proposant de revenir à sa définition, moins contraignante, qui prévalait jusqu’en 2019.
Or, cette nouvelle définition des zones humides, pourtant cruciales dans l’atténuation et l’adaptation au changement climatique (régulation du cycle de l’eau, amortissement des phénomènes hydroclimatiques extrêmes), « empêcherait d’agir à la restauration de leurs fonctionnalités, puisqu’elles n’existeraient plus une fois détériorées » selon la Direction générale de l’aménagement, du logement et de la nature.
C'est pourquoi cet amendement propose de conserver la définition actuelle des zones humides, plus contraignante mais plus protectrice de notre environnement et en phase avec la transition agri-écologique.
Le débat en séance publique (compte rendu)
Séance du 27/01/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
En conséquence, l’article 5 est ainsi rédigé, et les amendements nos 78 rectifié, 52 rectifié nonies, 39 rectifié nonies, 38 rectifié septies, 79 rectifié, 36 rectifié nonies, 35 rectifié octies, 41 rectifié octies, 40 rectifié octies, 42 rectifié nonies, 34 rectifié octies, 20 rectifié octies, 21 rectifié nonies, 32 rectifié octies et 22 rectifié nonies n’ont plus d’objet.