Amendement n° 3295
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Après l’article L. 253‑4 du code rural et de la pêche maritime, il est inséré un article L. 253-4-1 ainsi rédigé :
« Art. L. 253‑4-1. – Afin de renforcer la transparence à l’égard du consommateur au regard des effets des produits phytosanitaires sur la santé humaine, toute denrée alimentaire issue de produits agricoles ayant été cultivés avec un traitement phytosanitaire doit être signalée par voie de marquage par tout autre procédé adapté. Il est visible pour le consommateur, en particulier au moment de l’acte d’achat. »
Exposé sommaire
Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides.
Si le groupe Écologiste et social soutient une sortie totale des pesticides, il propose ici une mesure modérée : apposer un étiquetage "traité aux pesticides" sur tout produit les produits alimentaires concernés.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.