Amendement n° 3294
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Le titre II du livre V du code de l’environnement est complété par un chapitre V ainsi rédigé :
« Chapitre V
« Prévention des risques résultant de l’exposition aux produits phytosanitaires
« Art. L. 524‑3. – Afin de faciliter le choix du consommateur au regard des effets des produits phytosanitaires sur la santé humaine et sur l’environnement, toute denrée alimentaire issue de produits agricoles ayant été cultivés avec un traitement phytosanitaire doit être signalée par voie de marquage ou d’étiquetage ou par tout autre procédé adapté. Il est visible ou accessible pour le consommateur, en particulier au moment de l’acte d’achat.
« Un décret en Conseil d’État précise les conditions d’application du présent article ».
Exposé sommaire
Il est urgent de libérer les agriculteurs et les consommateurs des impacts des pesticides.
Si le groupe Écologiste et social soutient une sortie totale des pesticides, il propose ici une mesure modérée : apposer un étiquetage "traité aux pesticides" sur tout produit les produits alimentaires concernés.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.