Amendement n° 3264
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Après l’alinéa 56, insérer l’alinéa suivant :
« Dans le cadre du conseil stratégique global, tout agriculteur peut bénéficier d’un diagnostic de santé des sols, comprenant une information claire et transparente sur l’état des sols de son exploitation, c’est-à-dire une évaluation des propriétés physiques, chimiques et biologiques des sols. Ce diagnostic doit également permettre l’accompagnement des agriculteurs vers l’adoption de pratiques agroécologiques plus respectueuses du sol. L’État doit également s’assurer que ce diagnostic d’évaluation de la qualité des sols ne conduise pas à renchérir le prix des terres agricoles ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose que le conseil stratégique global intègre un diagnostic de santé des sols qui permette à l'agriculteur d'adopter des pratiques agroécologiques plus respectueuses du sol et qui permettent de réduire l'utilisation des pesticides.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.