Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 3260

LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)

A discuter Mme Julie Ozenne (ECOS) Article PREMIER Déposé le 22/05/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

Compléter la première phrase de l’alinéa 50 par les mots :

« et en agroécologie ».

Exposé sommaire

Les conseillers doivent également être compétents en agroécologie. 

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.