Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 3258

LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)

A discuter Mme Julie Ozenne (ECOS) Article PREMIER Déposé le 22/05/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la dernière phrase de l’alinéa 50, après le mot :

« viabilité » 

insérer les mots :

« et la durabilité ».

Exposé sommaire

La viabilité doit se penser sur le long terme. Il convient donc d'ajouter ici une notion de durabilité. 

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.