Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 3248

LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)

A discuter Mme Julie Ozenne (ECOS) Article PREMIER Déposé le 22/05/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

À la première phrase de l’alinéa 33, après le mot :

« utilisation »

insérer les mots :

« et de réduction ».

Exposé sommaire

L'objectif des plans Ecophytos étant de réduire l'utilisation des produits phytopharmaceutiques, le conseil doit obligatoirement intégrer des recommandations de réduction de ces produits.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.