Amendement n° 3246
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 7, substituer au mot :
« supprimée ; »
les mots :
« est complétée par les mots : « notamment par la mise en place de pratiques et d’infrastructures agroécologiques ; ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose de préciser au VI de l'article L254-1 que l'activité de conseil doit faciliter la mise en place de pratiques et d'infrastructures agroécologiques, dont l'efficacité pour diminuer la dépendance aux pesticides est avérée.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.