Amendement n° 3027

LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)

Irrecevable — Satisfait ou inopérant (42) M. Joël Bruneau (LIOT) Article PREMIER Déposé le 22/05/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.