Amendement n° 3010
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
I. – Supprimer les alinéas 33 et 34.
II. – En conséquence, à l’alinéa 39, substituer à la seconde occurrence du mot :
« conseil »
les mots :
« comité des solutions ».
Exposé sommaire
Les missions confiées, dans le présent article, au comité des solutions sont larges et, pour certaines, relèvent déjà de missions dévolues à d'autres organismes (instituts techniques agricoles et chambres d’agriculture). Il convient de recentrer les missions assignées au comité pour renforcer son efficacité. Tel est l'objectif de cet amendement.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.