Amendement n° 2904
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
I. – Substituer aux alinéas 9 à 21 l'alinéa suivant :
« d) Le II bis est abrogé. »
III. – En conséquence, après l’alinéa 21, insérer l’alinéa suivant :
« f bis) Après le III, il est inséré un III bis ainsi rédigé : »
IV. – En conséquence, au début de l’alinéa 22, ajouter la mention :
« III bis. – »
Exposé sommaire
Le présent amendement entend rétablir l’interdiction totale des néonicotinoïdes sur le territoire français.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.