Amendement n° 2888
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Rédiger ainsi le début de l'alinéa 19 :
« Sur la base des données scientifiques disponibles, il peut interdire temporairement et pour une durée qu’il détermine la plantation et la replantation de végétaux attractifs d’insectes (... le reste sans changement) »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à renvoyer au décret prévu à l'alinéa 14 le soin de déterminer, à la lumière des données scientifiques disponibles, s'il y a lieu ou non d'interdire la plantation de certains végétaux sur une parcelle ayant donné lieu à l'emploi de néonicotinoïdes.
En effet, une telle décision, dont l'opportunité dépend de nombreux facteurs techniques, relève par nature du pouvoir réglementaire. Il n'y a pas lieu d'inscrire dans la loi une interdiction de principe, déconnectée avec le fait que les substances qu'il est question de réautoriser à titre dérogatoire ont une dangerosité pour les insectes pollinisateurs sans commune mesure avec celle des néonicotinoïdes interdits par la réglementation européenne.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.