Amendement n° 2851
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 37, substituer aux mots :
« appropriée et responsable »
les mots :
« à accompagner l’utilisateur dans une transition vers un modèle plus économe et autonome ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.