Amendement n° 2850
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
À la fin de l’alinéa 37, substituer aux mots :
« de manière appropriée et responsable »
les mots :
« en réduisant au maximum les conséquences néfastes pour la santé de l’utilisateur et des riverains et l’environnement ».
Exposé sommaire
Se justifie par son texte même.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.