Amendement n° 2834
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot :
« phytopharmaceutiques »,
insérer les mots :
« , de minimisation de l’impact sur l’environnement des productions agricoles en matière d’eutrophisation terrestre, marine et des eaux douces, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044.
L'eutrophisation terrestre, marine et des eaux douces correspond :
- Terrestre : à un enrichissement excessif du milieu, en azote en particulier, conduisant a un déséquilibre et un appauvrissement de l'écosystème. Ceci concerne principalement les sols agricoles ;
- Marine et des eaux douces : à un enrichissement excessif des milieux naturels en nutriments, ce qui conduit à une prolifération et une asphyxie (zone morte). C'est ce phénomène qui est à l'origine des algues vertes. On peut le retrouver en rivière et en lac également.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.