Amendement n° 2833
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
À la dernière phrase de l’alinéa 33, après le mot :
« phytopharmaceutiques »,
insérer les mots :
« , de minimisation de l’impact sur l’environnement des productions agricoles en matière d’acidification terrestre et des eaux douces, ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à ajouter ce critère reconnu dans la méthodologie ACV, encadrée par la norme ISO 14044.
L'acidification terrestre et des eaux douces résulte d'émissions chimiques dans l'atmosphère qui se redéposent dans les écosystèmes. Cette problématique est connue en particulier via le phénomène des pluies acides.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.