Amendement n° 2510
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
À l’alinéa 39, substituer aux mots :
« d’État »
les mots :
« des ministres ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le décret d'application du présent article soit signé par le Président de la République. Alors que le Président Macron avait déclaré en 2017 vouloir permettre à la France de sortir de l’usage du glyphosate, pour finalement trahir son engagement quelques années après, la réintroduction des néonicotinoïdes représenterait un énième renoncement et un recul en arrière inexplicable de notre réglementation environnementale et sanitaire
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.