Amendement n° 2155
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
À la deuxième phrase de l’alinéa 50, après le mot :
« notamment »
insérer les mots :
« sur la minimisation de l’impact sur l’environnement des productions agricoles en matière d’appauvrissement de la couche d’ozone, ».
Exposé sommaire
La méthode de l’analyse du cycle de vie (dite méthodologie ACV) est une méthode reconnue et utilisée à l’échelle internationale par la communauté scientifique, les acteurs privés et les pouvoirs politiques. Elle est encadrée par la norme ISO 14044. Elle est recommandée en particulier car c’est la seule méthodologie d’évaluation environnementale normée, multicritères, multi-étapes, applicables à l’ensemble des secteurs économiques
Il convient d'inscrire le conseil stratégique global dans la perspective de formuler des préconisations visant à réduire les impacts sur l'environnement des activités agricoles, ce qui permettra au demeurant une amélioration du score environnemental calculé selon la méthodologie européenne « PEF » (Product Environmental Footprint), et de préfigurer un avantage compétitif à l'agriculture française dans le cadre des obligations à venir en matière d'affichage environnemental des biens de consommation.
Le présent amendement concerne la couche d'ozone, laquelle est située en haute altitude dans l'atmosphère, et protège des rayons ultra-violets solaires. Son appauvrissement augmente l’exposition de l'ensemble des êtres vivants à ces radiations négatives (cancérigènes en particulier).
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.