Amendement n° 2146
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Supprimer les alinéas 14 à 21.
Exposé sommaire
Cet amendement vise à supprimer le nouveau régime dérogatoire en matière d’utilisation des néonicotinoïdes.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.