Amendement n° 2138
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 36 par la phrase suivante :
« Il peut auditionner la société civile, dont des représentants d’associations de défense de notre santé humaine et environnementale. »
Exposé sommaire
Par cet amendement le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les associations de défense de notre santé humaine et environnementale puissent être auditionnées par le comité.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.