Amendement n° 2098
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Rédiger ainsi l’intitulé du titre Ier :
« Favoriser une utilisation optimale et raisonnée des produits phytosanitaires ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à recentrer l'intitulé du titre Ier sur son contenu qui a fait l'objet de nombreuses modifications depuis le début de l'examen de cette proposition de loi.
Le débat en séance (compte rendu)
Unique séance du 26/05/2025 — 1 intervention · Compte rendu intégral ↗
Ce sabotage a été organisé par les députés des groupes La France insoumise et Écologiste et social, qui refusent le débat dès lors qu’il ne leur est pas acquis. Car parmi ces milliers de propositions, que trouve t-on ? Un véritable catalogue de provocations déguisées en procédures (Exclamations sur les bancs du groupe LFI-NFP) : un tour de France des départements à exclure du texte, un par un, pour faire gonfler artificiellement la liasse – pas moins de 94 amendements identiques, déclinés au nom de quasiment chaque département, ont été déposés ; des amendements rédactionnels qui consistent, par exemple, à remplacer les mots « un mois » par « trente jours » (Mêmes mouvements) ; un autre fixant l’entrée en vigueur des dispositions de l’article 3 au 1er janvier 2100, puis des amendements de repli la fixant au 1er janvier 2099, au 1er janvier 2098, au 1er janvier 2097, etc. (Exclamations sur les bancs des groupes LFI-NFP et EcoS.)