Amendement n° 2023

« L’éducation est la première priorité nationale. » C’est ainsi que le code de l’éducation consacre la mission de l’enseignement, que la République doit garantir à chaque élève, partout sur le territoire.À Wallis-et-Futuna, l’État avait fait le choix, pour des raisons historiques et culturelles, de déléguer la compétence enseignement à la mission catholique. Si ce mode de gestion a permis d’organiser pendant cinquante ans l’enseignement du premier degré et s’il correspondait à l’importance de l’Église dans la société wallisienne et futunienne, force est de constater qu’il est désormais dépassé. Ce modèle ne correspond plus aux attentes ni aux aspirations de la population et des enseignants ; le mouvement social des maîtres d’école, en mai 2023, a démontré ses limites. Ces derniers aspirent légitimement, depuis plusieurs années, à un statut identique à celui de leurs homologues du second degré et plus largement à ceux de l’ensemble de notre territoire. En réalité, cette revendication n’est pas nouvelle : dès les années 1980, les enseignants du premier degré ont dénoncé le différentiel de rémunération avec les enseignants du secondaire, qui, eux, ont la qualité de fonctionnaires de l’État.L’État s’était engagé à les intégrer pour mettre fin à ce conflit social. Le groupe Libertés, indépendants, outre-mer et territoires soutient évidemment cet engagement, qui tend à mieux garantir l’égalité des maîtres d’école avec leurs homologues et à améliorer la réussite éducative des élèves. L’intégration des maîtres d’école comme fonctionnaires au sein du corps des professeurs des écoles améliorera la reconnaissance de leur statut et leur évolution salariale et professionnelle, tout en leur ouvrant d’autres possibilités de formation. Cette intégration correspondant au choix de tous les acteurs locaux, il faut le respecter. Notre groupe avait quelques craintes quant à la condition de diplôme que mentionnait l’étude d’impact. Cependant, l’amendement adopté au Sénat avec le soutien du gouvernement nous rassure quant au fait que tous les enseignants en poste seront bien concernés, quel que soit leur niveau de diplôme.Par ailleurs, le gouvernement entend utiliser cette réforme comme un levier au service de la réussite des élèves, en mobilisant davantage d’expertise pédagogique et de soutien institutionnel autour des écoles du territoire. Les évaluations font état de plus grandes difficultés scolaires en français et mathématiques que sur l’ensemble du territoire national. Notre groupe ne peut que souscrire à cet objectif, mais il s’interroge sur les moyens qui seront effectivement déployés pour l’atteindre, d’autant que la mission inter-inspections considère les effectifs enseignants comme excédentaires, comparativement à la diminution prévisionnelle du nombre d’élèves.Nous vous adressons donc deux questions. Le gouvernement veut-il profiter de cette réforme pour réduire le schéma d’emploi ? Qu’entend-il lorsqu’il affirme que le reclassement tiendra compte de l’expérience des personnels ? Nous insistons sur la nécessité de réaliser ce transfert en respectant et en préservant les spécificités culturelles et notamment linguistiques. Ainsi, il faut garantir l’enseignement tant des langues régionales que du français et s’assurer de leur qualité.Je terminerai en exprimant notre regret de voir, une nouvelle fois, un sujet concernant un territoire ultramarin traité par voie d’ordonnance. J’éprouve la plus grande réticence face à ce procédé. L’argument de la complexité et de la rapidité ne peut pas toujours être opposé à cette critique, d’autant que plus d’un an s’est écoulé entre la remise des conclusions de la mission inter-inspections et le dépôt du projet de loi.Cela dit, le projet de loi constitue une avancée importante pour le territoire de Wallis-et-Futuna. Le groupe LIOT soutiendra une adoption conforme de ce texte, afin qu’il entre en vigueur avant la fin de la convention. Néanmoins, cette précipitation aurait pu être évitée.