Amendement n° 2021
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
I. – Substituer aux alinéas 29 et 30 l’alinéa suivant :
« Un comité des solutions d’appui à la protection des cultures, placé auprès du ministre chargé de l’agriculture, est chargé : ».
II. – En conséquence, à l’alinéa 31, substituer aux mots :
« d’identifier »,
les mots :
« de désigner ».
III. – En conséquence, à l’alinéa 32, substituer aux mots :
« d’identifier »,
les mots :
« de recenser ».
IV. – En conséquence, à l’alinéa 34, substituer aux mots :
« à l’identification »,
les mots :
« au recensement ».
V. – En conséquence, au même alinéa 34, après le mot :
« intégrant »,
insérer les mots :
« au recensement ».
V. – En conséquence, au même alinéa 34, substituer au mot :
« mobilisant »,
le mot :
« utilisant ».
Exposé sommaire
Rédactionnel
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.