Amendement n° 1707
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 36 par les mots :
« Il peut auditionner les représentants d’associations représentant les victimes de pesticides ».
Exposé sommaire
Par cet amendement le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que les associations représentant les victimes de pesticides puissent être auditionnées par le comité.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.