Amendement n° 1706
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 35 par les mots :
« ; notamment l’Institut national de recherche pour l’agriculture ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite s'assurer que l'INRAE, Institut national de recherche pour l'agriculture, participe au comité.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.