Amendement n° 1705
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 35, après le mot :
« agricole »
insérer les mots :
« , l’Institut national de la santé et de la recherche médicale ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite s'assurer que l'impact des produits phytopharmaceutiques sur la santé humaine soit pris en compte par le comité.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.