Amendement n° 1700
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 35 par les mots :
« ; notamment l’Agence nationale de sécurité sanitaire de l’alimentation, de l’environnement et du travail ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite s'assurer que l'ANSES, Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail, participe au comité.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.