Amendement n° 1694
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 33 par les mots :
« , notamment le biocontrôle ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité soutienne le biocontrôle. Les produits de biocontrôles sont des dispositifs naturels et/ou des dispositifs sans dispersion dans le milieu naturel de produits dangereux pour la santé ou l’environnement.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.