Amendement n° 1686
LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)
Dispositif
Compléter l’alinéa 33 par les mots :
« , notamment les moyens culturaux ».
Exposé sommaire
Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP souhaite que le comité les moyens culturaux qui visent une action préventive au développement de maladies sur les cultures. Cela peut être une modification des pratiques au champ, des rotations longues, la couverture du sol ou des semis moins dense ou plus tardive.
Le débat en séance (compte rendu)
Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.