Alinéa Reconstituer l'intention du législateur
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Amendement n° 1671

LOI n° 2025-794 du 11 août 2025 visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur (1)

En traitement Mme Mathilde Hignet (LFI-NFP) Article 2 Déposé le 22/05/2025 Séance publique Fiche officielle ↗

Dispositif

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 30 :

« Ce comité est chargé d’identifier les méthodes alternatives aux produits phytopharmaceutiques peuvent contribuer à ce que les agriculteurs soient rémunérés à la hauteur de leur travail. »

II. – En conséquence, supprimer les alinéas 31 à 34.

Exposé sommaire

Par cet amendement, le groupe parlementaire LFI-NFP propose de réfléchir à l'impact des produits phytopharmaceutiques sur la rémunération des agriculteurs.

Le débat en séance (compte rendu)

Aucune séance de discussion n'est rattachée à cet amendement.